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Lexiateam

Un cabinet pluridisciplinaire dédié
aux entreprises innovantes

Des avocats experts du droit de l’entreprise
et des énergies renouvelables

Lexiateam accompagne une clientèle d’entreprises nationales et internationales depuis près de 25 ans.
Implanté à Montpellier, le cabinet assiste ses clients sur tout le territoire national et est présent à Paris et Bruxelles.
Notre singularité : une expertise reconnue dans le secteur des énergies renouvelables.

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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 11h25 11 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h26 08 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde d...
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 16h13 16 13
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et le...
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 08h13 08 13
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui...
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 17h16 17 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce préci...
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 17h41 17 41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls re...
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TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 12h16 12 16
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jus...
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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h06 10 06
Droit des NTIC
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle....
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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 11h25 11 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h26 08 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde d...
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